Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-30.01, r. 1 - Règlement sur les produits pétroliers
Article 8
Versions de la disposition
8. Le carburant diesel de type 1 est un carburant qui convient aux moteurs diesels à régime élevé fonctionnant à des vitesses généralement supérieures à 1 200 r/min.
Il doit respecter la norme CAN/CGSB-3.6-2000 «Carburant diesel à teneur régulière en soufre» de l’Office des normes générales du Canada.
Il doit également respecter les exigences additionnelles apparaissant à l’annexe II, reliées aux particularités climatiques des saisons et des régions du Québec.
